Permis de démolir n° 03511517A0006 à Fougères, 8 Rte De St James
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2018
Dossier PD n° 03511517A0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fougères (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03511517A0006 a été délivré le 9 mars 2018, pour un bâtiment situé 8 Rte De St James.
Le terrain d'assiette couvre 3 264 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB585, AB583, AB586. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 103 permis de démolir référencés à Fougères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mars 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 mars 2018
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fougères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougères Code postal 35300 Identifiant INSEE 35115
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 264 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03511517A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |