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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03510721U0001

Permis de démolir n° 03510721U0001 à Ercé-près-Liffré, La Cheminee

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510721U0001, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PD n° 03510721U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2021 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03510721U0001 porte sur un bâtiment situé La Cheminee.

Le terrain support du projet couvre 1 051 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1589. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Ercé-près-Liffré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Surface du terrain

1 051 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

15 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/11/2021

Localisation du projet à Ercé-près-Liffré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1589

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 051 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LIFFRE (35340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03510721U0001
Code commune INSEE	35107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Cheminee à Ercé-près-Liffré (35340).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03510721U0001, déposé en mairie d'Ercé-près-Liffré.

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