Permis de démolir n° 03510718U0001 à Ercé-près-Liffré, La Rousselais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 décembre 2018
Dossier PD n° 03510718U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 décembre 2018 à Ercé-près-Liffré (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03510718U0001 porte sur un bâtiment situé La Rousselais.
Le terrain d'assiette couvre 964 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1198. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Ercé-près-Liffré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
31 décembre 2018
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ercé-près-Liffré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ercé-près-Liffré Code postal 35340 Identifiant INSEE 35107
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 964 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERCE PRES LIFFRE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03510718U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |