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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351062000001

Permis de démolir n° 0351062000001 à Ercé-en-Lamée, 2 Le Haut Germigne

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351062000001, déposé en mairie d'Ercé-en-Lamée.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2020

Dossier PD n° 0351062000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0351062000001 a été délivré le 26 juillet 2020, pour un bâtiment situé 2 Le Haut Germigne.

Le terrain d'assiette couvre 3 828 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH41. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ercé-en-Lamée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2020

Surface du terrain

3 828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/07/2020

Localisation du projet à Ercé-en-Lamée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Haut Germigne

Territoires administratifs

Commune: Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 828 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ERCE EN LAMEE (35620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351062000001
Code commune INSEE	35106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Le Haut Germigne à Ercé-en-Lamée (35620).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0351062000001, déposé en mairie d'Ercé-en-Lamée.

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