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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03510615W0001

Permis de démolir n° 03510615W0001 à Ercé-en-Lamée, La Beucherais

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510615W0001, déposé en mairie d'Ercé-en-Lamée.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2015

Dossier PD n° 03510615W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ercé-en-Lamée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03510615W0001 a été délivré le 7 novembre 2015, pour un bâtiment situé La Beucherais.

Le terrain concerné couvre 670 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Ercé-en-Lamée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2015

Surface du terrain

670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

7 novembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

07/11/2015

Localisation du projet à Ercé-en-Lamée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZP30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ercé-en-Lamée Code postal 35620 Identifiant INSEE 35106
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	670 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03510615W0001
Code commune INSEE	35106 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Beucherais à Ercé-en-Lamée (35620).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03510615W0001, déposé en mairie d'Ercé-en-Lamée.

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