Permis de démolir n° 0350992600003 à Domloup, 1 Rue De Hede
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2026
Dossier PD n° 0350992600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350992600003, délivré le 10 juin 2026 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Hede.
Le terrain support du projet couvre 3 570 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC190, AC383. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2026 (médiane : 25 jours). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Domloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2026.
Dépôt
20 mai 2026
Autorisation
10 juin 2026
Délai d'instruction
21 jours
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 570 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMLOUP (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350992600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2026 |
| Date de dépôt | 20/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |