Permis de démolir n° 03509923P0001 à Domloup, 31 Route De Rennes Le Haut Poirier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PD n° 03509923P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Domloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03509923P0001 porte sur un bâtiment situé 31 Route De Rennes Le Haut Poirier.
Le terrain concerné couvre 6 698 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E125, E126, E127. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Domloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 13 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 février 2023
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Domloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Poirier
Territoires administratifs
- Commune
- Domloup Code postal 35410 Identifiant INSEE 35099
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 698 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMLOUP (35410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03509923P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |