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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03507623M0002

Permis de démolir n° 03507623M0002 à Chavagne, La Mare Doux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL LES DOMAINES et autorisé le 28 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507623M0002, déposé en mairie de Chavagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 août 2023

Dossier PD n° 03507623M0002

Demandeur

SARL LES DOMAINES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2023 à Chavagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03507623M0002 porte sur un bâtiment situé La Mare Doux. Le dossier a été déposé par SARL LES DOMAINES.

Le terrain d'assiette couvre 29 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE616. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Chavagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2023

Surface du terrain

29 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

28 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/08/2023

Localisation du projet à Chavagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE616

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chavagne Code postal 35310 Identifiant INSEE 35076
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	29 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LES DOMAINES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 813338936
SIRET: 81333893600020
Code APE (NAF): 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: CHAVAGNE (35310)

Autres dossiers de SARL LES DOMAINES

PD n°03507615M0002 Autorisé

Lieud Les Domaines

01 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03507623M0002
Code commune INSEE	35076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Mare Doux à Chavagne (35310).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL LES DOMAINES et autorisé le 28 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507623M0002, déposé en mairie de Chavagne.

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