Permis de démolir n° 03506623M0001 à Chartres-de-Bretagne, 19 Rue Pasteur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PD n° 03506623M0001
Demandeur
LA TANIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03506623M0001 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un bâtiment situé 19 Rue Pasteur. La demande émane de LA TANIA.
La parcelle concernée s'étend sur 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL204. Le dossier a été instruit en 17 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 33 permis de démolir référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 janvier 2023
Délai d'instruction
17 jours
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TANIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 921087219
- SIRET
- 92108721900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRUZ (35170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506623M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |