Permis de démolir n° 03506619M0001 à Chartres-de-Bretagne, 6 Rue Pasteur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 03506619M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Pasteur, le permis de démolir n° 03506619M0001 a été délivré le 16 décembre 2019 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain d'assiette couvre 278 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 33 permis de démolir référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 278 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506619M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |