Permis de démolir n° 03506018B0002 à La Chapelle du Lou du Lac, La Ville Botherel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PD n° 03506018B0002
Demandeur
LE CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506018B0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Ville Botherel. La demande émane de LE CYPRES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 892 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1007, B 1011, B 747. Le catalogue recense 6 permis de démolir à La Chapelle du Lou du Lac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Botherel
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 7 892 m².
| Surface du terrain | 7 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CYPRES, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à La Chapelle du Lou du Lac. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
LE CYPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383488269
- SIRET
- 38348826900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |