Permis de démolir n° 03506018B0002 à La Chapelle du Lou du Lac, La Ville Botherel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2018
Dossier PD n° 03506018B0002
Demandeur
LE CYPRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506018B0002 a été délivré le 18 octobre 2018 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Ville Botherel. La demande émane de LE CYPRES.
Le terrain support du projet couvre 7 892 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1007, B1011, B747. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ville Botherel
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 892 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CYPRES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 383488269
- SIRET
- 38348826900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506018B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |