Retour aux autorisations de La Chapelle du Lou du Lac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03506018B0002

Permis de démolir à La Chapelle du Lou du Lac - La Ville Botherel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CYPRES et autorisé le 18 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506018B0002, instruit par la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PD n° 03506018B0002

Demandeur

LE CYPRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03506018B0002, délivré le 18 octobre 2018 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Ville Botherel, La Chapelle du Lou du Lac (35360). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LE CYPRES. Le terrain concerné couvre 7 892 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B1007, B1011, B747.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2018

Surface du terrain

7 892 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

18 octobre 2018

Délai d'instruction

9 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/10/2018

Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1007 B1011 B747

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Botherel

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 892 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CYPRES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 383488269
SIRET: 38348826900010
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: LA CHAPELLE DU LOU DU LAC (35360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03506018B0002
Code commune INSEE	35060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	18 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Botherel, La Chapelle du Lou du Lac (35360).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LE CYPRES et autorisé le 18 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506018B0002, instruit par la commune de La Chapelle du Lou du Lac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.