Permis de démolir n° 03506015B0001 à La Chapelle du Lou du Lac, 14 Bouvet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2015
Dossier PD n° 03506015B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03506015B0001, délivré le 27 juillet 2015 à La Chapelle du Lou du Lac (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 14 Bouvet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 555 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 926. Le catalogue recense 6 permis de démolir à La Chapelle du Lou du Lac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juillet 2015.
L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle du Lou du Lac
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 926. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à La Chapelle du Lou du Lac.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bouvet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle du Lou du Lac Code postal 35360 Identifiant INSEE 35060
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 555 m².
| Surface du terrain | 555 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NORROY LES PONT A MOUSSON (54700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03506015B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |