Permis de démolir n° 03505818M0001 à La Chapelle-Chaussée, 8 Impas De La Tavernerais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2018
Dossier PD n° 03505818M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Impas De La Tavernerais, le permis de démolir n° 03505818M0001 a été délivré le 18 mai 2018 à La Chapelle-Chaussée (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 897 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A648, A1003. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à La Chapelle-Chaussée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
18 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Chaussée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Chaussée Code postal 35630 Identifiant INSEE 35058
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 897 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GEVEZE (35850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505818M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |