Permis de démolir n° 03505423W0002 à Chanteloup, 239 La Regere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 03505423W0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505423W0002 a été délivré le 31 octobre 2023 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 239 La Regere.
Le terrain concerné couvre 237 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO274. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chanteloup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 237 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANTELOUP (35150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505423W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |