Permis de démolir n° 03505423W0001 à Chanteloup, 120 La Tomasserie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2023
Dossier PD n° 03505423W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03505423W0001 a été délivré le 23 septembre 2023 à Chanteloup (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 120 La Tomasserie.
Le terrain support du projet couvre 1 712 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM13, ZM45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chanteloup sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 septembre 2023
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chanteloup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanteloup Code postal 35150 Identifiant INSEE 35054
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 712 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREVIN (35320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505423W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |