Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350512500013

Permis de démolir n° 0350512500013 à Cesson-Sévigné, 22 Rue Des Lilas

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2025

Dossier PD n° 0350512500013

Demandeur

AMBR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0350512500013, délivré le 24 juillet 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 Rue Des Lilas. Le dossier a été déposé par AMBR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS177. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 158 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

24 juillet 2025

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/07/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AS177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
944571009
SIRET
94457100900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
NOYAL-SUR-VILAINE (35530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350512500013
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22 Rue Des Lilas à Cesson-Sévigné (35510).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par AMBR et autorisé le 24 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500013, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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