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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350512500011

Permis de démolir n° 0350512500011 à Cesson-Sévigné, 2 Allee Du Muguet

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES et autorisé le 19 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500011, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PD n° 0350512500011

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Allee Du Muguet, le permis de démolir n° 0350512500011 a été délivré le 19 juin 2025 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 158 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

19 juin 2025

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/06/2025

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 777744871
SIRET: 77774487100032
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1985
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0350512500011
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Du Muguet à Cesson-Sévigné (35510).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE RENNES et autorisé le 19 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350512500011, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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