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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03505113A0005

Permis de démolir n° 03505113A0005 à Cesson-Sévigné, Bouriandre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RENNES METROPOLE et autorisée le 15 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505113A0005, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PD n° 03505113A0005

Demandeur

RENNES METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03505113A0005, délivré le 15 novembre 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Bouriandre. Le demandeur déclaré est RENNES METROPOLE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB72. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 novembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

15 novembre 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

15/11/2013

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

YB72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENNES METROPOLE

Voir les 114 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 243500139
SIRET: 24350013900189
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1970
Localisation: RENNES CEDEX 02 (35207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03505113A0005
Code commune INSEE	35051 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	15 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bouriandre à Cesson-Sévigné (35510).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par RENNES METROPOLE et autorisée le 15 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505113A0005, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

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