Permis de démolir n° 03505113A0001 à Cesson-Sévigné, 7 Route De Domloup
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PD n° 03505113A0001
Demandeur
SCI LA FLEURIAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2013 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03505113A0001 porte sur un bâtiment situé 7 Route De Domloup. La demande émane de SCI LA FLEURIAIS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN152. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de démolir référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FLEURIAIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379027402
- SIRET
- 37902740200013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Autres dossiers de SCI LA FLEURIAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03505113A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |