Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03504921A0006

Permis de démolir n° 03504921A0006 à Cancale, 5 Rue De L'industrie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 03504921A0006

Demandeur

LH INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03504921A0006 a été délivré le 24 juin 2021, pour un bâtiment situé 5 Rue De L'industrie. Le projet est porté par LH INVESTISSEMENTS.

Le terrain concerné couvre 955 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C809. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 955 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LH INVESTISSEMENTS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
898012703
SIRET
89801270300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03504921A0006
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De L'industrie à Cancale (35260).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LH INVESTISSEMENTS et autorisée le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504921A0006, déposé en mairie de Cancale.

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