Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03504921A0003

Permis de démolir n° 03504921A0003 à Cancale, 3 Rue Du Docteur Alexis Carrel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2021

Dossier PD n° 03504921A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03504921A0003 porte sur un bâtiment situé 3 Rue Du Docteur Alexis Carrel.

Le terrain d'assiette couvre 129 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2021

Surface du terrain

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/04/2021

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E1337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 129 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUZIERS (78820)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03504921A0003
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Du Docteur Alexis Carrel à Cancale (35260).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504921A0003, déposé en mairie de Cancale.

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