Permis de démolir n° 03504918A0001 à Cancale, 27 Rue De La Ville Basse Garnier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PD n° 03504918A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03504918A0001 a été délivré le 6 février 2018 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 27 Rue De La Ville Basse Garnier.
Le terrain d'assiette couvre 597 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G762, G763. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
6 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 597 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETERVILLE (14930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504918A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |