Permis de démolir n° 03504917A0007 à Cancale, 37 Avenu Pasteur
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2017
Dossier PD n° 03504917A0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2017 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03504917A0007 porte sur un bâtiment situé 37 Avenu Pasteur.
Le terrain support du projet couvre 2 421 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F304, F305, F1203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 421 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONGJUMEAU (91160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504917A0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |