Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0350471800004

Permis de démolir n° 0350471800004 à Bruz, 59 Avenue Lavoisier

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 février 2018

Dossier PD n° 0350471800004

Demandeur

GEFCO SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 59 Avenue Lavoisier, le permis de démolir n° 0350471800004 a été délivré le 27 février 2018 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par GEFCO SA.

La parcelle concernée s'étend sur 78 456 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO122. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 122 permis de démolir référencés à Bruz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2018

Surface du terrain

78 456 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 février 2018

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
27/02/2018

Localisation du projet à Bruz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 78 456 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFCO SA

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
542050315
SIRET
54205031500481
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1900
Localisation
COURBEVOIE (92402)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0350471800004
Code commune INSEE 35047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 février 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 59 Avenue Lavoisier à Bruz (35170).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par GEFCO SA et autorisée le 27 février 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0350471800004, déposé en mairie de Bruz.

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