Permis de démolir n° 00122419A0001 à Loyettes, Route De Meximieux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 août 2019
Dossier PD n° 00122419A0001
Demandeur
GEFCO SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00122419A0001, délivré le 6 août 2019 à Loyettes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Route De Meximieux. Le projet est porté par GEFCO SA.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F65, 0F74, 0F72. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Loyettes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
6 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Loyettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loyettes Code postal 01 36 Identifiant INSEE 01224
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GEFCO SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 542050315
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- COURBEVOIE (92 40)
Autres dossiers de GEFCO SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00122419A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |