Permis de démolir n° 0350471300006 à Bruz, Res Des Bruyeres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2013
Dossier PD n° 0350471300006
Demandeur
HABITAT 35
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0350471300006, délivré le 18 novembre 2013 à Bruz (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Res Des Bruyeres. Le projet est porté par HABITAT 35.
Le terrain d'assiette couvre 2 047 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT865, AT866, AT867. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 122 permis de démolir référencés à Bruz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bruz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruz Code postal 35170 Identifiant INSEE 35047
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT 35
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 347498370
- SIRET
- 34749837000027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- RENNES CEDEX (35011)
Autres dossiers de HABITAT 35
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350471300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |