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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529724B0001

Permis de démolir n° 03529724B0001 à Saint-Méen-le-Grand, 7 Rue De La Croix Duval

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEOTOA et autorisée le 16 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529724B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 février 2024

Dossier PD n° 03529724B0001

Demandeur

NEOTOA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue De La Croix Duval, le permis de démolir n° 03529724B0001 a été délivré le 16 février 2024 à Saint-Méen-le-Grand (Ille-et-Vilaine, Bretagne). NEOTOA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 487 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1036. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Saint-Méen-le-Grand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Surface du terrain

1 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/02/2024

Localisation du projet à Saint-Méen-le-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Méen-le-Grand Code postal 35290 Identifiant INSEE 35297
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 487 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEOTOA

Voir les 426 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 347498370
SIRET: 34749837000027
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529724B0001
Code commune INSEE	35297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Croix Duval à Saint-Méen-le-Grand (35290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par NEOTOA et autorisée le 16 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529724B0001, déposé en mairie de Saint-Méen-le-Grand.

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