Permis de démolir n° 0350402500001 à Breteil, 15 Rue Du Vert Village
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2025
Dossier PD n° 0350402500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 octobre 2025 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0350402500001 porte sur un bâtiment situé 15 Rue Du Vert Village.
Le terrain d'assiette couvre 442 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD65. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Breteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350402500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |