Permis de démolir n° 03504022B0003 à Breteil, Le Plessis Cohan
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2023
Dossier PD n° 03504022B0003
Demandeur
DU PLESSIS COHAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03504022B0003, délivré le 20 janvier 2023 à Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Le Plessis Cohan. Le dossier a été déposé par DU PLESSIS COHAN.
La parcelle concernée s'étend sur 93 620 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO45. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Breteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 93 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU PLESSIS COHAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 919693002
- SIRET
- 91969300200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504022B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |