Permis de démolir n° 03504018B0001 à Breteil, 10 Rue De Montfort
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PD n° 03504018B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Breteil (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03504018B0001 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un bâtiment situé 10 Rue De Montfort.
Le terrain concerné couvre 1 405 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD19. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Breteil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Breteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breteil Code postal 35160 Identifiant INSEE 35040
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 405 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETEIL (35160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03504018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |