Permis de démolir n° 03503118U0001 à La Bouëxière, 11 Allee De La Tannerie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 03503118U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03503118U0001, délivré le 19 avril 2018 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Allee De La Tannerie.
La parcelle concernée s'étend sur 3 475 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de démolir référencés à La Bouëxière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 475 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BOUEXIERE (35340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503118U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |