Permis de démolir n° 03503121U0001 à La Bouëxière, Rue Marin Marie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PD n° 03503121U0001
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Marin Marie, le permis de démolir n° 03503121U0001 a été délivré le 31 mars 2021 à La Bouëxière (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE LA BOUEXIERE.
Le terrain concerné couvre 226 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E1047. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à La Bouëxière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à La Bouëxière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bouëxière Code postal 35340 Identifiant INSEE 35031
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 226 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BOUEXIERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500317
- SIRET
- 21350031700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LA BOUEXIERE (35340)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BOUEXIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03503121U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |