Permis de démolir n° 03502924B0001 à Bonnemain, La Haute Sandaie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 03502924B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502924B0001 a été délivré le 19 avril 2024 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé La Haute Sandaie.
La parcelle concernée s'étend sur 5 763 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1212, A1814, A1232. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Bonnemain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bonnemain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 763 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNEMAIN (35270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502924B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |