Permis de démolir n° 03502913S0001 à Bonnemain, 25 Ld Le Bauchee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2013
Dossier PD n° 03502913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502913S0001 a été délivré le 4 juillet 2013 à Bonnemain (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 25 Ld Le Bauchee.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Bonnemain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
4 juillet 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bonnemain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnemain Code postal 35270 Identifiant INSEE 35029
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAABRUECKEN (66119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |