Permis de démolir n° 0350272500001 à Boisgervilly, 4 Rue Du Beziers
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier PD n° 0350272500001
Demandeur
COMMUNE DE BOISGERVILLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Rue Du Beziers, le permis de démolir n° 0350272500001 a été délivré le 8 juillet 2025 à Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne). La demande émane de COMMUNE DE BOISGERVILLY.
Le terrain d'assiette couvre 540 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C656. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir référencés à Boisgervilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 juillet 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Boisgervilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 540 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOISGERVILLY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500275
- SIRET
- 21350027500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOISGERVILLY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0350272500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |