Permis de démolir n° 03502724B0001 à Boisgervilly, 601 La Bagrais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2024
Dossier PD n° 03502724B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boisgervilly (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03502724B0001 a été délivré le 11 juin 2024, pour un bâtiment situé 601 La Bagrais.
Le terrain d'assiette couvre 5 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A01081. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Boisgervilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juin 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Boisgervilly
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisgervilly Code postal 35360 Identifiant INSEE 35027
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502724B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |