Permis de démolir n° 03502322B0005 à Bédée, 21-25 Rue de Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 03502322B0005
Demandeur
FONCIERE VENTOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502322B0005 a été délivré le 4 janvier 2023 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 21-25 Rue de Rennes. Le dossier a été déposé par FONCIERE VENTOSE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 801 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AC 148, AC 149, AC 147. Sur la même voie, rue de Rennes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Le catalogue recense 25 permis de démolir à Bédée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 801 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE VENTOSE, une société civile immobilière (SCI) basée à Bédée. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FONCIERE VENTOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907528855
- SIRET
- 90752885500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BÉDÉE (35137)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502322B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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