Permis de démolir n° 03502322B0005 à Bédée, 21-25 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2023
Dossier PD n° 03502322B0005
Demandeur
FONCIERE VENTOSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502322B0005 a été délivré le 4 janvier 2023 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 21-25 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par FONCIERE VENTOSE.
Le terrain d'assiette couvre 801 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC148, AC149, AC147. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Bédée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 janvier 2023
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 801 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VENTOSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 907528855
- SIRET
- 90752885500014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502322B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |