Permis de démolir n° 03502321B0001 à Bédée, 3 Rue De Rennes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 03502321B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03502321B0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Bédée (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Rue De Rennes.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC135. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Bédée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bédée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédée Code postal 35137 Identifiant INSEE 35023
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDEE (35137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03502321B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |