Permis de démolir n° 03501721B0002 à La Baussaine, 15 Lotissement Des Prunus
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2021
Dossier PD n° 03501721B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baussaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501721B0002 a été délivré le 2 novembre 2021, pour un bâtiment situé 15 Lotissement Des Prunus.
La parcelle concernée s'étend sur 1 090 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1055. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à La Baussaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Baussaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baussaine Code postal 35190 Identifiant INSEE 35017
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 090 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAUSSAINE (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501721B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |