Permis de démolir n° 03501721B0001 à La Baussaine, Le Bourg
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2021
Dossier PD n° 03501721B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Baussaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03501721B0001 a été délivré le 19 avril 2021, pour un bâtiment situé Le Bourg.
Le terrain d'assiette couvre 1 469 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1170. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à La Baussaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Baussaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baussaine Code postal 35190 Identifiant INSEE 35017
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 469 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BAUSSAINE (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501721B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |