Permis de démolir n° 03501523V0001 à Balazé, 11 Bi Rue Des Lilas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PD n° 03501523V0001
Demandeur
SCI TERANGA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03501523V0001, délivré le 10 août 2023 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 11 Bi Rue Des Lilas. Le demandeur déclaré est SCI TERANGA.
Le terrain support du projet couvre 775 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Balazé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Balazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TERANGA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445313935
- SIRET
- 44531393500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT M'HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501523V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |