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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501519V0001

Permis de démolir n° 03501519V0001 à Balazé, 6 Place De La Mairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALAZE et autorisée le 11 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501519V0001, déposé en mairie de Balazé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2019

Dossier PD n° 03501519V0001

Demandeur

COMMUNE DE BALAZE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03501519V0001, délivré le 11 juillet 2019 à Balazé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 6 Place De La Mairie. COMMUNE DE BALAZE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 053 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C735, C736, C717. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Balazé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2019

Surface du terrain

1 053 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/07/2019

Localisation du projet à Balazé

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C735 C736 C717

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balazé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35015
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 053 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALAZE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500150
SIRET: 21350015000015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1981
Localisation: BALAZE (35500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501519V0001
Code commune INSEE	35015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Place De La Mairie à Balazé (35500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALAZE et autorisée le 11 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501519V0001, déposé en mairie de Balazé.

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