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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03501318F0001

Permis de démolir n° 03501318F0001 à Bains-sur-Oust, 38 La Croix Mahe

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501318F0001, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2018

Dossier PD n° 03501318F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03501318F0001 a été délivré le 12 janvier 2018 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 38 La Croix Mahe.

Le terrain d'assiette couvre 3 040 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZY338. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Bains-sur-Oust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2018

Surface du terrain

3 040 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 janvier 2018

Délai d'instruction

11 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/01/2018

Localisation du projet à Bains-sur-Oust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZY338

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 040 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAINS SUR OUST (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03501318F0001
Code commune INSEE	35013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 La Croix Mahe à Bains-sur-Oust (35600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03501318F0001, déposé en mairie de Bains-sur-Oust.

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