Permis de démolir n° 03501313R0002 à Bains-sur-Oust, 1 Rue De La Fosse Piquet
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PD n° 03501313R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue De La Fosse Piquet, le permis de démolir n° 03501313R0002 a été délivré le 3 janvier 2014 à Bains-sur-Oust (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA464. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Bains-sur-Oust sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bains-sur-Oust
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bains-sur-Oust Code postal 35600 Identifiant INSEE 35013
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAINS-SUR-OUST (35600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03501313R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |