Permis de démolir n° 03500721U0001 à Aubigné, 2 La Haiche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2021
Dossier PD n° 03500721U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03500721U0001, délivré le 5 juin 2021 à Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 La Haiche.
Le terrain d'assiette couvre 400 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A242. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Aubigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
5 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35007
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500721U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |