Permis de démolir n° 03500719U0001 à Aubigné, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2019
Dossier PD n° 03500719U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03500719U0001, délivré le 18 mai 2019 à Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 4 Rue De La Mairie.
Le terrain support du projet couvre 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A170, A513, A514. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Aubigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
18 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Aubigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35007
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 537 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500719U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |