Permis de démolir n° 03500315U0001 à Andouillé-Neuville, 2 L Oiseliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PD n° 03500315U0001
Demandeur
EARL HONORE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03500315U0001 a été délivré le 21 avril 2015 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 L Oiseliere. La demande émane de EARL HONORE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH47. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Andouillé-Neuville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Andouillé-Neuville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oiseliere
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL HONORE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539578393
- SIRET
- 53957839300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- ANDOUILLE-NEUVILLE (35250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500315U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |