Permis de démolir n° 03500313U0002 à Andouillé-Neuville, 1 La Touche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2013
Dossier PD n° 03500313U0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03500313U0002, délivré le 14 novembre 2013 à Andouillé-Neuville (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 La Touche.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Andouillé-Neuville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 novembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Andouillé-Neuville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touche
Territoires administratifs
- Commune
- Andouillé-Neuville Code postal 35250 Identifiant INSEE 35003
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35760)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03500313U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |