Permis de démolir n° 03434115V0001 à Villeveyrac, 5603 Le Village
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PD n° 03434115V0001
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 janvier 2016 à Villeveyrac (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 03434115V0001 porte sur un bâtiment situé 5603 Le Village. La demande émane de SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE.
Le terrain support du projet couvre 13 522 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS67, AS68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Villeveyrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villeveyrac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeveyrac Code postal 34560 Identifiant INSEE 34341
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 522 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE CAVE DE L'ORMARINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 443930136
- SIRET
- 44393013600017
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1922
- Localisation
- PINET (34850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03434115V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |