Permis de démolir n° 03434014M0001 à Villetelle, 204 Route De Saturargues
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2014
Dossier PD n° 03434014M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03434014M0001, délivré le 20 avril 2014 à Villetelle (Hérault, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 204 Route De Saturargues.
Le terrain d'assiette couvre 731 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B657. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Villetelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
20 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villetelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villetelle Code postal 34400 Identifiant INSEE 34340
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 731 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLETELLE (34400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03434014M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |